Qu’est-ce qu’un bâtiment historique ?

Le terme de bâtiment historique revient assez souvent quand on s’intéresse au patrimoine architectural français. Dans les faits, il est plus précis de parler de monument historique bâti. Nos architectes spécialistes du patrimoine vous expliquent en détail ce qu’est un bâtiment historique, et comment le protéger.
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Bâtiment historique : définition

Si on s’en tient à sa définition la plus vague, un bâtiment historique est tout simplement un immeuble ayant un intérêt historique ou architectural particulier.

Il convient néanmoins de bien distinguer l’intérêt architectural et historique (qui peut s’appliquer à tout bâtiment ancien) de la protection au titre de monument historique.

Le titre de monument historique

Quand on parle de « bâtiment historique », on évoque en règle générale la protection au titre de monuments historiques.

Le titre de monument historique est une protection mise en place par le ministère de la Culture français, pour restaurer et préserver les biens représentant un intérêt architectural, artistique ou culturel. Ce titre peut être appliqué sur un bien :

• Immeuble : c’est là qu’on peut parler de bâtiment historique. Le titre peut ainsi protéger une église, un bâti ancien, un château… Le titre de monument historique peut aussi s’appliquer sur un bien immeuble non bâti (la grotte de Lascaux en étant l’exemple le plus célèbre).
• Meuble : le titre protège alors des objets mobiliers.

Un bâtiment déclaré « monument historique » reçoit ainsi un titre juridique spécifique.

Le régime des monuments historiques ne permet pas uniquement de mettre en valeur un bâtiment historique, mais aussi et surtout d’encadrer strictement tous les travaux qui peuvent être réalisés sur ce dernier.

Bâtiment historique classé ou inscrit ?

Le titre de protection des monuments historiques se décline en deux niveaux de protection. Un bien immobilier peut ainsi être inscrit ou classé :

• Un bâtiment inscrit : a reçu le premier niveau de protection (le plus faible). Cette demande se fait au niveau régional. Une telle protection s’applique sur des bâtiments historiques ayant un intérêt local ou régional.
• Un bâtiment classé : a reçu le niveau de protection le plus élevé. Cette demande se fait au niveau national. Une telle protection s’applique sur des bâtiments historiques d’intérêt national.

Les immeubles inscrits au patrimoine seront encadrés par la DRAC locale (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Les immeubles classés seront encadrés par la DRAC et par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Dans les deux cas, les travaux sur monuments historiques nécessitent systématiquement des autorisations spécifiques.

Bâti historique ou bâti ancien ?

Très souvent, parler d’un bâtiment historique revient à évoquer un bâtiment classé.

Néanmoins, on peut trouver des bâtiments anciens ayant un intérêt historique ou architectural, même s’ils ne sont pas protégés.

Le terme de « bâti ancien » va désigner toutes les constructions antérieures à 1950, et réalisées avec un système constructif ancien (terre crue, pierre, colombages, etc.). On parlera plus spécifiquement de bâtiment historique quand un immeuble ancien aura un intérêt particulier :

• Technique de construction unique ou originale pour l’époque et la région,
• Réalisation d’un architecte réputé,
• Présence d’éléments anciens et parfaitement conservés,
• Intérêt régional du bâtiment, par exemple parce qu’il appartenait à une figure locale.

Si vous vivez dans un bâti ancien, et que vous considérez qu’il a un intérêt historique particulier, il est tout à fait possible de demander son classement ou son inscription au titre de monument historique.

Chaque année, on considère qu’environ 300 nouveaux immeubles reçoivent une protection au titre de monument historique.
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Quelles sont les spécificités d’un monument historique ?

Les bâtiments historiques classés ou inscrits ont reçu un titre juridique particulier, du fait de leurs qualités historiques ou architecturales.

Concrètement, la protection d’un bâtiment historique aura différentes conséquences :

• En premier lieu, il s’agit d’un système de protection. Le propriétaire d’un monument historique ne peut pas le rénover de n’importe quelle manière. Tous les travaux extérieurs sur un tel bâti exigeront une démarche spécifique.
• Les travaux aux abords d’un monument historique sont également encadrés. Cela peut être un atout pour le propriétaire, car une telle protection peut éviter des travaux qui risqueraient d’enlaidir ou de dénaturer les alentours directs du bâtiment.
• Les démarches administratives relatives aux travaux sur bâtiments historiques sont plus longues. Comme il est nécessaire de faire intervenir un ABF, les délais d’administration sont au minimum de 4 mois.
• Les travaux sur monuments historiques nécessitent le recours à un architecte. Pour un bâtiment classé, il faut à tout prix faire appel à un architecte du patrimoine. Pour un bâtiment inscrit, tout architecte peut intervenir.
• Le propriétaire d’un monument historique peut bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux, grâce à la loi sur les Monuments Historiques.
• Enfin, le propriétaire d’un bâtiment historique peut également profiter de subventions pour certains travaux de rénovation lourde. On gardera néanmoins à l’esprit que les travaux sur monuments historiques sont généralement coûteux.

Il est bon de noter que la procédure de protection d’un bâtiment historique n’émane pas toujours du propriétaire du bien. Elle peut notamment être issue d’une association, de collectivités territoriales ou même du préfet de la région.

Comment savoir si un bâtiment est classé monument historique ?

Si vous envisagez un achat immobilier, il est évident que vous serez informé de son statut de monument historique inscrit ou classé le cas échéant !

En revanche, si vous êtes simplement curieux, il faut savoir que vous êtes libre de consulter la base Mérimée, qui recense l’ensemble des biens meubles et immeubles protégés au titre de monuments historiques.

Ce service en ligne gratuit vous permet par exemple de taper le nom d’une commune, pour découvrir différentes notices concernant le patrimoine immobilier ancien, protégé au titre de monument historique ou non. Si vous vivez dans un bâtiment historique, il se peut qu’il ait été étudié dans le cadre d’un inventaire général (y compris s’il n’est pas protégé).

Comment classer un bâtiment monument historique ?

Chaque année, de nouveaux bâtiments sont classés ou inscrits au titre de monument historique.

Si vous cherchez vous aussi à protéger un bâtiment patrimonial, que ce soit pour sauver un bâtiment historique ou dans le cadre d’un projet immobilier, il existe une démarche à suivre.

L’inscription au titre de monument historique se demande auprès de la DRAC locale. Une demande de protection doit être accompagnée d’un dossier complet :

• Description du bâtiment historique,
• Photographies,
• Tous types d’archives et de documents,
• Descriptif de l’origine et de l’Histoire de l’immeuble.

Pour entamer un tel dossier, rapprochez-vous de la DRAC, qui saura vous conseiller sur la démarche à suivre. Vous pouvez préalablement vous renseigner auprès de la mairie de votre commune, qui pourra vous indiquer les coordonnées de la DRAC ou du préfet de région (auprès de qui doit être envoyé le dossier).

Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur un bâtiment historique. Notez que si vous avez un projet de rénovation de monument historique, nos architectes spécialisés peuvent vous accompagner et vous conseiller.