Politique de confidentialité

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site https://www.architecte-patrimoine.fr, possédé et géré par Ateliers Baduel, des modalités suivantes :

  • Les données personnelles recueillies par le site internet
  • L’utilisation faite de ces données
  • L’accès à ces données
  • Les droits que possèdent les utilisateurs du site
  • La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site https://www.architecte-patrimoine.fr.

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite et transparente ;
  • collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
  • traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

  • La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Ateliers Baduel, est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Ateliers Baduel.
  • Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

III / Consentement

En utilisant le site https://www.architecte-patrimoine.fr, les utilisateurs consentent à :

  • Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site https://www.architecte-patrimoine.fr, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

Cookies et technologies similaires

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

  • Nom et prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse postale,
  • Toute autre information communiquée de manière volontaire par l’internaute à Ateliers Baduel.

Ces données sont recueillies :

  • Lorsque l’internaute nous envoie un e-mail,
  • Lorsque l’internaute nous contacte par téléphone,
  • Lorsque l’internaute remplit un formulaire de contact.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site https://www.architecte-patrimoine.fr ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Les données personnelles recueillies sur le site https://www.architecte-patrimoine.fr de manière non automatique ne sont utilisées que par Ateliers Baduel, à titre de référence dans l’optique d’établir un rendez-vous ou de proposer une prestation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des entreprises tierces.

Les données personnelles recueilles sur le site https://www.architecte-patrimoine.fr de manière automatique sont utilisées dans l’optique d’analyser et d’améliorer la qualité du service (voir notre politique au sujet des cookies).

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

VI / Partage des données personnelles recueillies

  • Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Ateliers Baduel dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
  • Tiers : Les données personnelles recueillies de manière non automatique ne sont jamais transmises à des tiers. Seules les données recueillies de manière automatique (et qui ne permettent pas de vous identifier de manière personnelle) sont transmises à des entreprises tierces, à des fins d’analyse et d’amélioration du service.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

  • Si l’entreprise Ateliers Baduel y est contrainte par la loi
  • Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
  • Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Ateliers Baduel
  • En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise Ateliers Baduel ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Le service d’hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l’intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d’hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Nous vous encourageons à ne pas nous fournir, ni à quiconque, des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n’étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d’informations sensibles par l’intermédiaire de ces méthodes.

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site https://www.architecte-patrimoine.fr ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez nous contacter en utilisant l’une des méthodes présentées en fin de cette politique de confidentialité

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d’autres technologies et services d’analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d’améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d’améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu’à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d’autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d’autres technologies pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.

X / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

XI / Contact

Si vous avez des questions d’ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, n’hésitez pas à nous contacter par l’un des biais suivants :

Adresse postale :

Ateliers Baduel

3 rue du Colonel OUDOT

75 012 Paris

Adresse e-mail : contact@groupedsd.fr