Quelle aide pour la rénovation de monument historique ?

L’aide à la rénovation de monument historique est l’un des avantages à être propriétaire d’un bien immobilier inscrit ou classé au titre de patrimoine historique. Il existe différentes aides financières pour les travaux de rénovation ou restauration de bâtiments historiques. Cette page vous liste les principaux financements et dispositifs fiscaux mis en place par le gouvernement.
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Pourquoi une aide pour la rénovation de monument historique ?

Pour rappel, un bâtiment historique est un immeuble classé au titre de monument historique, du fait de son intérêt architectural, historique ou religieux. Ce statut lui attribue certaines protections, qui encadrent notamment les travaux de restauration et de conservation du bâti.

Le propriétaire d’un monument historique est tenu d’en assurer la conservation, toujours sous l’égide des Bâtiments de France. Le but est bien entendu de préserver le patrimoine français, qu’il soit national ou régional.

En contrepartie de ces responsabilités et contraintes, la rénovation d’un monument historique peut être partiellement couverte par certaines aides financières. Il existe par ailleurs des dispositifs fiscaux avantageux pour les propriétaires de monuments historiques.

En tant qu’entreprise spécialisée dans le bâti ancien et les monuments historiques, nous vous proposons de vous en dire plus sur les différentes aides existantes.

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Quelles aides à la restauration de monuments historiques ?

Il faut savoir que les aides à la restauration de bâtiments historiques varient d’année en année. On doit d’ailleurs distinguer les aides de l’État, applicables partout en France, des aides territoriales, qui peuvent aller jusqu’à dépendre de la commune où est implanté le bien immobilier.

Ainsi, cette page ne se veut pas exhaustive sur les aides financières existantes, mais vise simplement à vous donner un aperçu des processus en place pour accompagner la restauration des monuments historiques.

Par ailleurs, gardez à l’esprit qu’aucune aide financière n’est garantie à 100 %. Il est ainsi déconseillé de s’engager dans un processus de restauration du patrimoine si vous ne disposez pas de sérieuses solutions de financement.

L’aide à la rénovation de monument historique

Quand on parle d’aide pour monument historique, on désigne généralement l’aide la plus « universelle », à savoir le financement de l’État.

L’État peut proposer une participation financière pour les travaux de réparation, d’entretien et de restauration d’un monument historique. Cette participation est administrée par la DRAC locale (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Elle est par ailleurs limitée à :

• 40 % du montant total des travaux, pour les immeubles inscrits.
• 50 % du montant total des travaux, pour les immeubles classés.

Attention : il s’agit là d’un montant maximal, mais les aides peuvent être inférieures à ce pourcentage. Par ailleurs, la DRAC pourrait refuser d’attribuer cette aide financière, si elle trouve les travaux injustifiés ou si les finances de l’Etat l’exigent. Il ne faut donc jamais partir du principe que l’aide sera accordée.

Important : seuls les travaux qui permettent la conservation du monument historique peuvent être couverts par une participation financière du gouvernement. 

Les aides des collectivités territoriales

En complément des aides de l’État, le propriétaire d’un bien immobilier peut recourir aux aides locales et territoriales, si elles existent.

Différents organismes territoriaux peuvent participer, parfois, au financement de la restauration du patrimoine :

• Conseil général,
• Conseil départemental,
• Commune, etc.

Pensez à consulter votre commune et la DRAC locale, pour identifier les éventuelles aides du territoire. Quand elles existent, ces aides sont cumulables avec le financement de la DRAC et les aides privées.

Important : on notera que le total des aides cumulées ne peut jamais dépasser 80 % du coût des travaux. Le propriétaire aura donc toujours à charge au minimum 20 % du coût des travaux.

Les aides des fondations, associations et mécènes

Enfin, le maître d’ouvrage d’un bâtiment historique à rénover peut demander d’autres aides financières à des entreprises privées ou à des particuliers, notamment par le biais :

• D’associations locales,
• De fondations (notamment la Fondation pour le Patrimoine),
• Ou de mécènes.

Bien évidemment, la nature du lieu ou son intérêt patrimonial peuvent jouer sur la facilité à trouver des mécènes. Ce sera quoi qu’il en soit au propriétaire des lieux de contacter et de convaincre d’éventuels donateurs.

Important : rappelons que, grâce à la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les mécènes peuvent également bénéficier de déductions fiscales sur les sommes qu’ils engagent dans un projet de restauration.
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Le régime fiscal des monuments historiques

En dehors des aides financières pour la rénovation d’un monument historique, le propriétaire du bien peut également bénéficier de certains avantages fiscaux.

Ainsi, voici les principaux atouts fiscaux liés à la rénovation des bâtiments historiques :

• Si le monument est ouvert au public : le reste des travaux à charge du propriétaire est déductible à 100 % du revenu imposable. Par ailleurs, les frais de gérance et d’entretien sont également déductibles à 100 % (à l’exception des frais liés à l’agrandissement ou à la reconstruction). Pour être considéré comme ouvert au public, un monument historique doit accueillir le public 50 jours par an (dont 25 jours non ouvrables) entre avril et septembre, OU 40 jours entre juillet et septembre.
• Si le monument n’est pas ouvert au public : la déduction fiscale sera de 100 % du reste à charge pour les travaux subventionnés par l’État, ou à 50 % du montant des travaux pour les chantiers non subventionnés. Les frais de gérance est d’entretien sont quant à eux déductibles à 50 %.

Le dispositif fiscal des monuments historiques, applicable depuis 2009, peut donc être un outil de défiscalisation intéressant, par le biais de l’achat d’un bâtiment classé à rénover. Naturellement, c’est auprès d’un fiscaliste que vous devriez vous renseigner pour en savoir plus sur ce dispositif, s’il vous intéresse.

Attention : le dispositif concernant les monuments historiques n’est applicable que si le propriétaire s’engage à conserver l’immeuble pendant une période minimale de 15 ans.

Comment faire un dossier de demandes d’aides financières ?

Pour conclure sur le sujet, on notera que les demandes d’aides à la rénovation du patrimoine sont généralement longues à obtenir. Lors de l’examen des dossiers, la DRAC examinera notamment l’urgence des travaux, mais il est préférable d’anticiper les demandes bien à l’avance (très souvent plus d’un an).

La demande d’aide financière ne peut être réalisée qu’après l’établissement du budget prévisionnel. Et pour cause, l’autorisation de financement n’est donnée qu’après examen complet du projet.

Ainsi, l’idéal reste de consulter la DRAC avant toute chose pour tout projet de restauration d’un bien classé. Cet organisme sera le mieux en mesure de vous conseiller et de vous informer sur les aides locales, et sur la procédure à suivre. On notera que la plupart des aides sont délivrées conjointement avec les autorisations de travaux.

Par ailleurs, les aides financières de l’État et des collectivités peuvent être réalisées en différents versements. Le solde ne sera versé que lorsque la DRAC aura émis un certificat de conformité des travaux.

Notez que notre entreprise peut vous accompagner dans tous les travaux de rénovation d’un bien immobilier inscrit ou classé, partout en France. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d’un maître d’œuvre ou d’artisans spécialisés pour un tel projet.