Bâtiments de France : guide complet

Si vous envisagez des travaux sur ou aux abords d’un monument historique, vous allez très certainement devoir consulter un architecte des Bâtiments de France. Ces derniers sont consultés pour veiller à la préservation du patrimoine français. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les travaux ou constructions dans des zones protégées ou concernées par les Bâtiments de France (aussi appelées secteurs ABF).
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Recours à un architecte des bâtiments de France

Commençons par rappeler le rôle et les missions d’un architecte des bâtiments de France (ABF).

Qu’est-ce qu’un architecte des bâtiments de France ?

En premier lieu, il est bon de rappeler que l’architecte des bâtiments de France est un fonctionnaire français, membre du corps des Architectes et urbanistes de l’État, dans la section « patrimoine ».

À ce titre l’ABF est régulièrement consulté dans les missions qui visent à respecter le patrimoine et l’aménagement urbain.

Les missions de l’ABF sont de différents titres :

• Participer à l’entretien et à la conservation des monuments et bâtiments historiques.
• Conserver les monuments historiques appartenant à l’État.
• Faire office de conseil pour tous les travaux sur monument historique inscrit ou classé.
• Délivrer les avis de demandes d’autorisation sur les espaces protégés bâtis ou naturels (par exemple aux abords des monuments historiques).
• Appliquer les lois relatives au code du patrimoine, au code de l’environnement et au code de l’urbanisme.
• Participer à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

On parle parfois de « consulter les bâtiments de France » pour désigner la réalisation de travaux sur ou aux abords d’un monument historique.

À savoir : en réalité, l’ABF est avant tout une institution avant d’être un architecte. Voilà pourquoi on parle plus souvent des « Bâtiments de France » (l’institution) que de l’architecte en lui-même. 

Comment et quand contacter l’architecte des bâtiments de France ?

Pour le particulier, l’ABF peut être consulté à titre gratuit concernant des projets d’aménagement du territoire. C’est également lui qui participe à l’autorisation des demandes de travaux, sous l’égide du préfet de département du STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine).

Concrètement, il est nécessaire de consulter les Bâtiments de France dans les cas suivants :

• Si vous avez des questions relatives à des travaux ou aménagements dans des zones classées, ou à proximité d’un bâtiment historique protégé (si votre bien immobilier est situé dans une zone de 500 mètres autour d’un bâtiment protégé). Sont concernés tous les travaux susceptibles de modifier l’apparence extérieure du bâtiment (y compris des travaux basiques, comme la peinture de fenêtres ou de volets).
• Dans le cadre d’une demande d’autorisation auprès des Bâtiments de France, par exemple pour la rénovation d’un monument historique. Il est conseillé de soumettre votre avant-projet à l’ABF, avant de lancer vos demandes d’autorisation auprès de la mairie ou de la DRAC.

Si vous cherchez à contacter un architecte des bâtiments de France, vous pouvez trouver les coordonnées de l’ABF en charge de votre région sur le site internet de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France. Vous pouvez également vous rapprocher de la Direction régionale des Affaires culturelles locale, qui peut vous diriger vers le bon interlocuteur.

Dans tous les cas, mieux vaut préparer un avant-projet avant de contacter les Bâtiments de France. L’ABF ne sera pas d’une grande aide si vous n’avez pas un projet détaillé à lui présenter.

Important : pour un particulier maître d’ouvrage, l’ABF a uniquement un rôle de conseil, à titre gratuit. Le particulier doit par ailleurs faire appel à une entreprise de restauration du patrimoine et d’un architecte maître d’oeuvre, à même de l’accompagner dans les travaux.   
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Quelles sont les zones concernées par les Bâtiments de France (secteurs ABF) ?

L’Architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour tous les travaux situés en zone protégée. Il faut comprendre que les règles d’urbanisme évoluent au fil des décennies, et que ces zones peuvent prendre différentes appellations.

On parle parfois de « secteur ABF » pour désigner globalement toutes les zones concernées par les Bâtiments de France. Les secteurs ABF peuvent être de différents types :

• Abord de monument historique (périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique protégé),
• Sites patrimoniaux remarquables (SPR), à savoir un secteur sauvegardé pour son intérêt culturel et patrimonial,
• Site classé ou inscrit, ou site en instance de classement.

On notera que l’atlas des patrimoines vous permet de déterminer si votre terrain est situé, ou non, dans un secteur ABF. Il vous suffit d’y entrer l’adresse de votre parcelle.

Par ailleurs, il est fréquent que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) contienne des informations fiables et précises sur les droits et devoirs en matière d’aménagement urbain.

L’avant-projet pour Bâtiments de France

Si on parle souvent de consulter les Bâtiments de France, c’est en réalité la DRAC et le préfet de région qui vont encadrer les travaux sur ou à proximité des monuments historiques, même si l’ABF joue un rôle dans la décision finale.

Dans tous les cas, il est impératif de consulter le service territorial de l’architecture et du patrimoine pour un avant-projet. Pour tout projet de construction ou de rénovation dans une zone protégée, l’idéal est de passer par les étapes suivantes :

1. Renseignez-vous en mairie : rapprochez-vous de la mairie concernée pour consulter le Plan Local d’Urbanisme et vous renseigner sur les contraintes d’urbanisme locales. La mairie peut notamment vous informer sur un terrain particulier, si vous êtes dans un projet d’acquisition. Le PLU vous donnera déjà de nombreux éléments concrets sur ce qu’il est possible de faire ou non sur votre parcelle.
2. Choisissez un architecte : si votre projet est déjà avancé et que vous avez choisi un architecte pour gérer la maîtrise d’oeuvre, c’est lui qui prendra en charge toutes les recherches d’urbanisme, et peut se rapprocher de l’ABF. Pour des travaux sur bâtiment historique ou ancien, mieux vaut faire appel à un architecte spécialisé dans le patrimoine bâti ancien. N’hésitez pas à nous présenter votre projet, car notre cabinet d’architecture spécialisé peut vous accompagner.
3. Préparez un avant-projet sommaire : votre architecte peut réaliser pour vous un avant-projet à soumettre à l’ABF. Un avant-projet doit détailler les objectifs et la nature du projet (construction, rénovation, restauration, etc.). Il doit contenir un plan de situation du projet (plan de masse, plan de façades, plan de coupe, etc.), des photographies, le règlement de la parcelle, l’historique du projet et la description des travaux envisagés (en listant notamment les matériaux utilisés). L’objet de l’avant-projet est de recevoir un premier avis des Bâtiments de France, pour déterminer si le projet est réalisable ou non.
4. Contactez les Bâtiments de France : une fois votre avant-projet préparé, vous pouvez le soumettre à l’ABF pour obtenir son avis et ses préconisations. N’hésitez pas à préparer préalablement toutes vos questions. Les retours de l’ABF vous permettront de préparer un avant-projet définitif, qui sera nécessaire pour demander vos autorisations de travaux (permis de construire ou autorisation du préfet de région).

Si vous le souhaitez, sachez que notre cabinet d’architecte peut vous accompagner dans un diagnostic du bâtiment et avant-projet, mais aussi gérer la totalité de votre projet de rénovation d’un monument historique ou d’un bâtiment ancien.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous vos projets de rénovation ou de restauration du patrimoine, partout en France.
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Peut-on contourner les Bâtiments de France ?

Si l’ABF n’autorise pas votre projet, vous ne recevrez tout simplement pas de permis de construire ou d’autorisation de travaux. En d’autres termes, il est essentiel de recevoir l’accord de l’ABF pour un projet situé en secteur ABF.

En cas de refus de permis de construire, vous pouvez émettre un recours gracieux auprès du préfet de région. Mais il est évident que des travaux qui ne respectent pas le Code de l’Urbanisme ou les préconisations de l’ABF seront tout bonnement refusés. En dehors de ce recours gracieux, aucun recours n’est possible pour contester la décision de l’ABF.

La meilleure solution de voir votre projet accepté est donc de suivre les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France. Travailler en parallèle avec un architecte spécialisé dans le patrimoine reste la meilleure manière d’orienter correctement votre projet, et de recevoir le permis de construire.

On notera enfin que des travaux réalisés sans autorisation peuvent faire l’objet de demandes de mises aux normes, aux frais du maître d’ouvrage. Il y a donc beaucoup de risques à vouloir contourner les Bâtiments de France.

Besoin d’une entreprise spécialisée dans la rénovation du bâti ancien ou patrimonial ? Si vous avez un projet en zone ABF et que vous recherchez un architecte compétent pour la maîtrise d’oeuvre, n’hésitez pas à faire appel à nos services.