Travaux sur monument historique inscrit : le guide

Les travaux sur monument historique inscrit sont encadrés par les Bâtiments de France. Mais leur réalisation reste plus simple que sur un bâtiment classé. Nos architectes spécialisés dans la rénovation du patrimoine vous expliquent tout ce qu’il faut savoir sur la rénovation d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques.
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Qu’est-ce qu’un monument historique inscrit ?

Avant toute chose, il est important de rappeler en quoi consiste la protection au titre des monuments historiques, et ce qu’est un bâtiment historique inscrit.

L’inscription au titre de monuments historiques

Les monuments historiques sont un régime spécial, qui peuvent concerner un bien meuble (un objet) ou immeuble (un bâtiment). Cette protection dispose de deux niveaux :

• L’inscription au titre de monuments historiques : qui est le niveau le moins élevé, et concerne généralement des monuments qui ont un intérêt régional ou local.
• Le classement au titre de monuments historiques : qui est le niveau de protection le plus élevé, et concerne généralement des monuments d’intérêt national.

Un bâtiment historique inscrit est donc un bien immobilier dont la qualité architecturale, historique et/ou culturelle lui vaut une certaine protection.

Différence entre un monument inscrit et classé

Comme vu plus haut, la différence entre un monument inscrit ou classé concerne surtout « l’importance » relative du bien. Sont généralement classés les monuments qui attirent un public national, voire international, par exemple le Château de Versailles ou le Château de Chambord.

Si on parle spécifiquement de la rénovation ou de l’entretien de ces immeubles, les travaux sur monument historique inscrit sont moins lourdement encadrés que sur un bâtiment classé.

L’éventuelle aide pour la rénovation d’un monument historique sera également moindre sur un bâtiment inscrit que sur un bâtiment classé.

À savoir : si vous souhaitez inscrire un bâtiment au titre de monuments historiques, la procédure de protection se fait auprès de la DRAC locale (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
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Les travaux sur monument historique inscrit

Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier inscrit, ou si vous vous apprêtez à le devenir, il est important de noter que tous les travaux sur ce type de bien seront encadrés. Vous n’aurez donc pas le loisir de rénover un monument inscrit de n’importe quelle manière (et c’est bien normal !).

Voyons plutôt quelles sont les obligations et démarches à suivre pour le propriétaire d’un monument historique inscrit…

Peut-on rénover un monument historique inscrit au patrimoine ?

Bien évidemment, il est tout à fait possible de rénover un monument historique inscrit au titre du patrimoine. Et c’est même une obligation pour le maître d’ouvrage !

Le propriétaire d’un bien immobilier inscrit est entièrement responsable de sa conservation et de son entretien. Il peut même, dans certains cas, bénéficier d’aides financières à ce titre.

En revanche, les travaux seront encadrés par la DRAC. Le maître d’ouvrage ne pourra donc pas réaliser n’importe quel type de travaux sur un bâtiment inscrit, et il sera important que les chantiers réalisés participent à la préservation ou à la restauration du patrimoine, sans dénaturer le bien immobilier.

Ainsi, tous les travaux sur bâtiment inscrit doivent être autorisés par le préfet de région, ce qui nécessite des autorisations spécifiques.

Quelle autorisation de travaux sur un monument historique inscrit ?

Comme vu plus haut, les travaux sur monument inscrit sont moins complexes que sur un monument classé. En revanche, ils nécessitent une autorisation spécifique, et seront donc plus complexes que sur un immeuble non protégé.

Concrètement, tous les travaux de modification d’un monument historique inscrit nécessitent le dépôt d’une autorisation de travaux auprès de la mairie :

• Une déclaration préalable : sera obligatoire sur tous les travaux qui ne font pas initialement l’objet d’une autorisation (par exemple l’aménagement paysager, les travaux de voirie, etc.) ainsi que pour le simple changement de destination de l’immeuble inscrit.
• Un permis de construire : sera obligatoire sur tous les travaux soumis au code de l’urbanisme. Cela concerne globalement tous les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien ou de la réparation ordinaire. Un permis de démolir ou un permis d’aménagement seront également nécessaires, si ces travaux sont exigés (par exemple lors de la réhabilitation du patrimoine).

Les démarches se font auprès de la mairie, comme pour tous travaux. Cependant, comme ce type d’autorisation doit être soumise au préfet de région, le délai d’instruction pour une telle autorisation est de 4 mois (l’article L. 621-27 du code du patrimoine stipule cette obligation de prévenir le préfet au minimum 4 mois avant la réalisation des travaux). Il faut donc savoir anticiper le chantier bien à l’avance.

Par ailleurs, il reste conseillé d’échanger avec la DRAC avant la demande d’autorisation, même si la concertation préalable n’est pas obligatoire.

À savoir : seuls les petits travaux d’entretien et de réparation d’un monument inscrit ne font pas l’objet d’autorisation. Cela concerne les travaux qui ne modifient pas l’apparence ou l’aspect du bâtiment. Mais même dans ce cadre, il reste recommandé de demander conseil à la DRAC.

Quelles contraintes pour rénover un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques ?

En dehors de l’autorisation de travaux en elle-même, il faut savoir que les travaux sur un monument inscrit comportent différentes contraintes :

• En premier lieu, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que les travaux sont soumis à un permis de construire. Le choix de l’architecte est libre (contrairement à la rénovation d’un bâtiment classé, qui nécessite forcément un architecte spécialisé dans le patrimoine).
• Les travaux font l’objet d’un contrôle scientifique et technique de l’État, et seul le préfet de région peut autoriser ou refuser des travaux sur un bâtiment historique. Il est par ailleurs vivement conseillé (mais pas obligatoire) de consulter la DRAC locale avant même de faire une demande d’autorisation en mairie, pour bien encadrer l’avant-projet.

En contrepartie de ces contraintes, le propriétaire peut bénéficier d’avantages fiscaux, voire d’aides financières pour la réalisation des travaux (qui peuvent représenter jusqu’à 40 % du montant des travaux).

Si les avantages fiscaux sont garantis, les aides financières, elles, ne le sont pas. Mieux vaut donc éviter de compter à tout prix sur le financement de l’État ou des collectivités locales.
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Les étapes de rénovation d’un bâtiment inscrit

Si vous avez une maison ou un immeuble inscrit au patrimoine, il faut savoir que vos travaux de rénovation passeront généralement par différentes étapes bien précises.

Concrètement, la rénovation d’un bâtiment inscrit se fait généralement en plusieurs temps :

1. La concertation préalable : l’idéal est de consulter la DRAC, de manière à entamer une concertation préalable (même si elle n’est pas obligatoire pour un bâtiment inscrit). L’idée est d’encadrer le projet et de recevoir les conseils de l’État pour anticiper les travaux et comprendre les contraintes techniques et architecturales. Il peut également s’agir de se renseigner sur les éventuelles aides locales.
2. La réalisation du programme des travaux : le programme est un document qui résume le projet du maître d’ouvrage, et les objectifs liés aux travaux. Ce document sera généralement transmis au maître d’œuvre (architecte), qui l’utilisera pour définir l’avant-projet.
3. Le choix d’un maître d’œuvre : la maîtrise d’œuvre doit être confiée à un architecte, qui va réaliser l’avant-projet définitif, les demandes d’autorisation, le choix des artisans et le suivi des travaux. C’est également le maître d’œuvre qui sera en mesure de budgétiser le chantier, souvent lors de la réalisation de l’avant-projet définitif.
4. L’autorisation : la demande d’autorisation doit être déposée au minimum 4 mois avant le début des travaux, et l’autorisation du préfet est obligatoire avant de débuter tout chantier de rénovation.
5. Le choix des prestataires : il s’agit ensuite de choisir les artisans et entreprises pour la rénovation, afin de vous assurer une préservation du bien immobilier et de ses qualités architecturales et historiques.
6. La réalisation du chantier : les travaux pourront enfin être réalisés, et feront l’objet par la suite d’une vérification des services de l’État.
7. La déclaration d’achèvement : à l’issue du chantier, le maître d’œuvre doit transmettre quatre exemplaires du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) au maître d’ouvrage. Ce dernier devra ensuite les transmettre au STAP (service territorial de l’architecture et du patrimoine), dès lors que les travaux font l’objet d’un financement partiel de l’État.

On comprendra aisément qu’un chantier sur monument historique nécessitera plus de temps, plus de budget et plus de démarches administratives qu’une simple rénovation de maison ancienne. Le recours à un architecte spécialisé dans les bâtiments patrimoniaux est donc d’autant plus essentiel.

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Si vous cherchez une entreprise de rénovation du patrimoine, sachez que nos spécialistes peuvent intervenir. Notre équipe peut vous conseiller et vous accompagner dans la maîtrise d’œuvre de votre projet, depuis l’avant-projet à la livraison du chantier.

N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour échanger à propos de vos besoins et nous présenter votre chantier de rénovation d’un monument inscrit. Nous serons ravis de vous guider et de vous accompagner dans une telle entreprise.