Travaux au périmètre d’un monument historique : tout savoir

Les travaux au périmètre d’un monument historique nécessiteront toujours une autorisation spécifique. Il est donc important de vous informer à ce sujet, notamment si votre bien immobilier est situé dans un quartier ancien ou à proximité d’un bâtiment historique. Nos architectes spécialistes du bâti ancien et patrimonial vous en disent plus sur la réalisation de travaux autour d’un monument historique.
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Qu’est-ce que le périmètre d’un monument historique ?

Il faut savoir que les travaux extérieurs réalisés à proximité d’un monument historique peuvent faire l’objet de démarches administratives spécifiques. Pour le comprendre, il est intéressant de se pencher sur le système de protection des monuments historiques en France.

Monuments historiques et préservation du patrimoine

Le régime des monuments historiques est le principal outil de préservation et de restauration du patrimoine ancien en France.

Le classement ou l’inscription au titre de monument historique permet de protéger un bâtiment ancien et qui a un intérêt architectural ou culturel. La démarche de protection d’un bâtiment historique peut être réalisée à l’initiative du propriétaire du bâtiment, tout comme de tiers (et notamment de l’État).

Elle peut permettre au propriétaire de bénéficier d’aides financières, mais représente en contrepartie certaines obligations. Ainsi, le propriétaire d’un monument historique est tenu de financer sa conservation et son entretien. Tous les travaux extérieurs menés sur le bâtiment doivent par ailleurs recevoir des autorisations spécifiques.

En effet, les travaux vont nécessiter l’autorisation des Bâtiments de France, l’organe de l’État dédié à la préservation du patrimoine. Si on l’ignore parfois, ces autorisations sont également nécessaires pour les travaux au périmètre d’un monument historique.

Le périmètre de protection des monuments historiques

Si votre logement est situé à proximité d’un monument historique (église, château, manoir, etc.), il y a des risques pour que vous soyez vous aussi concerné(e) par des autorisations spécifiques.

On parle de périmètre de protection des monuments historiques pour désigner une zone qui entoure un monument historique. Tous les propriétaires de biens immobiliers dans cette zone auront besoin d’une autorisation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Voilà pourquoi on parle parfois de « zone ABF » pour désigner ce périmètre.

Tous les bâtiments dans le champ de visibilité d’un monument historique seront concernés par ce périmètre de protection. Si votre bien immobilier a vue sur un monument historique (ou vice-versa), il est évident que vous êtes situé(e) en zone ABF. Mais cela peut parfois concerner également d’autres bâtiments.

En effet, le périmètre d’un monument historique peut être défini de deux manières :

• Par défaut, il s’agit d’une zone de 500 mètres autour du monument historique. Ce périmètre classique est déterminé par un cercle dont le rayon est de 500 mètres et dont le centre est le monument historique.
• Autrement, le périmètre peut être délimité de manière spécifique par les services instructeurs de la mairie. Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune peut ainsi définir un périmètre délimité (qui peut porter la zone de protection sur tout un quartier). Dans ce type de cas, même un immeuble non visible depuis le monument historique peut être concerné par la zone de protection.

Si cette zone peut sembler curieuse pour les propriétaires qui n’ont rien à voir avec le monument historique proche, il faut comprendre que la zone ABF reste nécessaire à la préservation du patrimoine. L’un de ces objectifs est d’interdire une urbanisation massive autour des monuments historiques, ou d’autres travaux qui pourraient dénaturer un bâtiment historique.

On considère en effet, à raison, que l’entourage direct d’un bâtiment historique participe à conserver son caractère patrimonial.

À savoir : la zone ABF peut également concerner les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables ou sur tous les sites inscrits ou classés. Il ne « suffit » donc pas de vivre à proximité d’un monument historique pour être concerné par les zones ABF. 

Réglementations sur les travaux aux abords d’un monument historique

Il est bon de comprendre que les travaux en abord d’un monument historique vont toujours nécessiter des autorisations spécifiques.

Concrètement, les travaux extérieurs en zone ABF vont systématiquement nécessiter l’autorisation d’un architecte des bâtiments de France :

• Tous les travaux extérieurs en zone ABF nécessitent au minimum une déclaration préalable (DP). Impossible de modifier l’aspect extérieur de votre logement sans en notifier la mairie (qui fera intervenir l’ABF). Le délai d’instruction sera de deux mois pour une DP avec ABF.
• Les travaux ambitieux (construction, extension ou démolition) nécessiteront quant à eux un permis de construire. Le délai d’instruction sera de trois à quatre mois pour un permis de construire avec ABF (selon le type de bien immobilier).
• Les travaux au périmètre d’un monument historique seront strictement encadrés. Il n’y a aucune chance de voir votre projet accepté s’il ne respecte pas les règles d’urbanisme et les préconisations des Bâtiments de France.

Pour éviter de retarder inutilement le début du chantier, vous êtes en droit d’échanger préalablement avec l’architecte des bâtiments de France dans l’optique de planifier l’avant-projet. Renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de la ville.

Pour les chantiers les plus ambitieux (comme une rénovation complète de maison en zone ABF), vous avez tout intérêt à confier votre projet à un architecte spécialiste des monuments historiques.

Notez que l’autorisation se limite aux travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. Cela concernera notamment une extension, une construction, un changement de menuiseries ou encore un ravalement de façade. Les travaux intérieurs, eux, ne seront pas concernés par l’ABF.

À savoir : plus de la moitié des autorisations délivrées par les ABF portent sur les travaux aux abords d’un monument historique, et non pas sur les travaux sur monument historique. Il y a donc nettement plus de biens immobiliers concernés par le périmètre de protection que de monuments historiques.

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Comment savoir si on est dans le périmètre de protection des monuments historiques ?

Avant d’entamer des travaux, ou avant l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain, il est intéressant de vérifier si votre bien est concerné ou non par le périmètre de protection des monuments historiques. Il est important de déterminer comment savoir si on est sur un site classé ou inscrit.

Pour cela, il existe deux options :

• Vous pouvez tout simplement consulter l’Atlas des patrimoines. Ce dernier vous permet de sélectionner la commune du bien immobilier, voire son adresse, pour déterminer s’il est situé en zone ABF ou non.
• Pour une vision plus précise, libre à vous de consulter les services d’urbanisme de la commune. Ils pourront vous informer sur le lot qui vous intéresse, et vous donner une première vision des travaux qu’il est possible de réaliser.

S’informer sur les règles d’urbanisme est indispensable pour tout projet qui nécessiterait de gros aménagements ou une rénovation importante. Il faut bien comprendre que toute zone protégée va conditionner la nature de vos travaux, et pourrait donc vous empêcher de réaliser certains types de travaux.

Un bien immobilier en zone ABF pourrait très bien se voir refuser une extension ou une surélévation, par exemple.

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Périmètre de monument historique et avis de l’ABF

Il est important de comprendre que l’avis de l’ABF n’est jamais optionnel dans le périmètre de protection d’un monument historique. Les travaux réalisés aux abords des monuments historiques sont codifiés par les articles L.621-32, L.632-2 et L.632-3 du Code du Patrimoine.

Sans l’accord de l’ABF, l’autorisation de travaux ne peut pas être accordée. Il peut exister un recours contre l’avis de l’ABF, mais la meilleure démarche reste tout simplement de consulter les services d’urbanisme avant toute demande de travaux, pour vous assurer un avant-projet qui correspond aux exigences des Bâtiments de France.

Notez que les travaux sans autorisation peuvent faire l’objet de lourdes amendes, ou d’une mise en conformité aux frais du propriétaire. Même si les travaux ne sont pas dénoncés, ils peuvent par ailleurs représenter un risque au moment de la revente (avec une possibilité pour l’acquéreur d’annuler la vente ou d’exiger des indemnités). Il est donc tout à fait exclu d’entreprendre des travaux sans les autorisations nécessaires.

Vous cherchez un architecte spécialisé pour vos travaux de rénovation aux abords d’un monument historique ? N’hésitez pas à faire appel à nos services pour votre avant-projet tout comme pour la maîtrise d’oeuvre. Nos architectes spécialisés seront ravis de discuter avec vous de votre projet et de vos besoins.