Label Fondation du Patrimoine : aide aux particuliers

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier patrimonial, mais non couvert par le régime des monuments historiques, il est intéressant de vous pencher sur le Label Fondation du Patrimoine. Ce dernier permet en effet de financer certains projets de rénovation de bien immobilier ancien. Cette page vous présente en détail les aides financières aux particuliers.

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La Fondation du Patrimoine : pour la restauration des biens immobiliers anciens

Avant d’évoquer le label de la Fondation du Patrimoine, et les aides financières aux particuliers, rappelons en quoi consiste cette fondation.

Contrairement aux différentes DRAC (Directions régionales des Affaires Culturelles), qui vont gérer la rénovation d’un monument historique, sous la tutelle du ministère de la Culture, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé, dédié à la rénovation du patrimoine français.

Organisation privée à but non lucratif, la Fondation du Patrimoine participe à la préservation :

• Des bâtiments historiques,
• Des immeubles ruraux,
• Des sites naturels.

Ce travail se fait à travers la réalisation de campagnes de financement participatif, de campagnes de sensibilisations, mais aussi d’aides financières, à travers le Label de la Fondation du Patrimoine.

Bon à savoir : contrairement aux DRAC, la Fondation du Patrimoine s’intéresse spécifiquement à la rénovation et/ou à la restauration des bâtiments non protégés (non concernés par le régime des monuments historiques). Les aides aux particuliers qu’elle propose peuvent donc concerner un plus large éventail de biens immobiliers que les aides à la rénovation de monuments historiques.

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Présentation du label Fondation du Patrimoine

Le label Fondation du Patrimoine offre une aide aux particuliers qui souhaitent rénover un bien immobilier ancien et de caractère.

Le Label Fondation du Patrimoine est délivré pour une durée de 3 ans, et permet notamment d’aider à la rénovation de biens immobiliers d’intérêt patrimonial, mais non protégés.

Examinons ensemble le montant exact de ces aides financières, mais aussi leurs conditions d’attributions.

Label Fondation du Patrimoine : quelles aides financières ?

Accordé uniquement sur dossier, le Label est une distinction qui permet de remarquer les qualités architecturales et patrimoniales d’un lieu non protégé par le régime des monuments historiques.

Le Label Fondation du Patrimoine va permettre d’apporter une aide financière pour un projet de rénovation d’un bien immobilier ancien, à travers deux dispositifs :

• Une aide financière : attribuée sur dossier, elle peut représenter entre 2 et 20 % du montant total des travaux. Elle est financée partiellement par la Fondation du Patrimoine, et partiellement par les collectivités locales.
• Une déduction fiscale : qui représente 50 à 100 % du montant total des travaux, directement déduits des revenus imposables du propriétaire du bien immobilier.

Ces aides vont uniquement couvrir des travaux extérieurs, qui permettent la conservation ou la restauration d’un bien immobilier ancien.

Pour quels types de travaux ?

Comme la plupart des aides financières pour la rénovation d’une maison ancienne, vous vous doutez bien que le label Fondation du Patrimoine n’est délivré que sous certaines conditions.

En premier lieu, les aides financières de la Fondation du Patrimoine ne visent que des travaux bien spécifiques :

• Seuls les travaux extérieurs seront couverts :
  • Rénovation de toiture,
  • Rénovation de charpente,
  • Restauration des maçonneries,
  • Ravalement de façade,
  • Travaux d’huisseries, menuiseries et ferronneries,
  • Aménagement extérieur (jardin ou parc).
• Les travaux doivent par ailleurs respecter les qualités architecturales du lieu. Seront couverts uniquement les travaux de restauration, et non pas un chantier qui modifierait l’aspect du bâtiment.
• Le chantier doit avoir reçu l’aval d’un architecte des Bâtiments de France.

Il faut donc bien comprendre que les aides financières attribuées par le Label Fondation du Patrimoine concerneront uniquement les projets de restauration du patrimoine ancien, qui prennent en compte et respectent les qualités architecturales d’un lieu.

Les conditions d’attribution du label Fondation du Patrimoine

Par ailleurs, le bien immobilier en lui-même doit respecter certains critères pour être concerné par le label de la Fondation du Patrimoine.

Dans les faits, voici les caractéristiques que le bien immobilier doit respecter pour recevoir ce label et les aides financières attenantes :

• Avoir un intérêt patrimonial et architectural.
• Se situer au choix :
  • En zone rurale (commune de moins de 20 000 habitants),
  • En SPR (Site Patrimonial Remarquable),
  • Sur un site classé au titre du Code de l’environnement.
• Être visible depuis la rue,
• Ne pas être un monument historique (le bien ne doit être ni inscrit ni classé).

On notera que le label est parfois attribué sur des biens immobiliers situés dans des communes de plus de 20 000 habitants, à condition qu’il porte spécifiquement sur un édifice issu de l’architecture rurale. Cela peut par exemple concerner la rénovation d’un moulin à eau.

Important : seul le propriétaire du bien immobilier (ou syndicat de copropriété) peut faire un dépôt de dossier. 

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Comment déposer un dossier Fondation du Patrimoine ?

Si vous cherchez justement des subventions pour la rénovation d’un bien immobilier rural et d’intérêt patrimonial, il parait utile de vous pencher sur le dépôt d’un dossier à la Fondation.

Voici les principales étapes de dépôt de dossier pour recevoir les aides financières de la Fondation du Patrimoine :

1. Vérifiez votre éligibilité : assurez-vous en premier lieu que votre projet respecte bel et bien les attentes de la Fondation. La lecture de cette page devrait vous avoir permis de définir si votre chantier peut être concerné ou non.
2. Planifiez vos travaux : le dossier doit forcément s’appuyer sur un projet réel et sérieux. Vous devez donc avoir correctement planifié votre chantier, mais aussi réalisé un budget et réuni un ou différents devis. Parmi les pièces demandées, la Fondation du Patrimoine exige à la fois les devis des travaux, mais aussi une copie de déclaration préalable ou de permis de construire pour les biens immobiliers situés en zone classée.
3. Remplissez le dossier : vous pouvez trouver ici le dossier Fondation du Patrimoine, qui contient différentes questions et mentionne la liste des documents à joindre.

Suite au dépôt de dossier, la Fondation du Patrimoine pourra délibérer sur le projet et vous informer si l’instruction aboutit favorablement ou non.

En cas de décision favorable, le maître d’ouvrage sera tenu de régler le montant des frais de dossier, afin de permettre l’intervention de la Fondation du Patrimoine.

Attention à toujours attendre le résultat de l’instruction avant le démarrage des travaux. Les aides du label Fondation du patrimoine ne seront en effet octroyées que si le chantier n’a pas encore démarré.